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GUFFENS

CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site accessible sous l'adresse www.verget-sa.fr (ci-après le « Site »), est exploité par la société VERGET (ci-après « VERGET »), SA à conseil d’administration au capital de 330.000 €, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro B 378 816 692, dont le siège sociale est situé à Le Bourg - 71960 SOLOGNY.

Le Directeur de publication du Site est M. Jean-Marie GUFFENS, il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes.

Le Site est hébergé par la société ROUGE CERISE, 21 bd Saint Jacques - BP348 - 21200 Beaune - Tél : 03.80.22.48.97 - Fax : 03.80.24.05.08 - info@rougecerise.com.

Crédits photos : VERGET SA

Site web : ROUGE CERISE (www.rougecerise.com).

L’accès et l’Utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :

1. DESCRIPTION DU SITE

1. VERGET propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant ses activités, ses domaines viticoles et les Produits proposés à la vente sur le Site.

2. Le Site est un site de commerce électronique permettant aux Utilisateurs de commander et de payer en ligne des Produits, en application des Conditions Générales de Vente

3. Pour toute question sur les activités et Produits proposés à la vente par VERGET, les Utilisateurs sont invités à contacter VERGET aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de VERGET, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Afin d’assurer un service de qualité, VERGET se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. 3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, VERGET ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

1. VERGET s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit. VERGET ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2. VERGET ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3. VERGET n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à VERGET ou à des tiers ayant autorisé VERGET à les exploiter.

2. VERGET, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de VERGET.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, VERGET a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des la présente Notice Légale.

4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de VERGET, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. DIVERS

1. Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
• de préférence par mail : contact@verget-sa.com
• par téléphone: 03.85.51.66.00
• par fax : 03.85.51.66.09
• par courrier à l'adresse suivante : VERGET Le Bourg 71960 SOLOGNY FRANCE

2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de VERGET ainsi que de l’Utilisateur. VERGET se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » du Site.

3. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties. 4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.